Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CTIC sarl au capital social de 75 670 € dont le siège social est situé 66 chemin de la Flambère 31300 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 449 562 677 00012 ci-après dénommée « CTIC » et gérant le site www.intraterra.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.intraterra.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Boutique produits de soutien :

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.intraterra.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.intraterra.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CTIC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.intraterra.fr de la société CTIC dans la limite des stocks disponibles. La société CTIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.intraterra.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.intraterra.fr. La rubrique de création de compte est accessible lorsque vous validez votre premier panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société CTIC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, et les régler par paiement sécurisé par carte bancaire (via BANQUE POPULAIRE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée BANQUE POPULAIRE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CTIC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CTIC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CTIC, 66 chemin de la Flambère 31300 TOULOUSE, soit par email à l’adresse suivante : contact@intraterra.fr, soit par téléphone au 05 61 49 45 00

Article 5. Réserve de propriété

La société CTIC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La société CTIC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CTIC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CTIC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CTIC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CTIC, 66 chemin de la Flambère 31300 TOULOUSE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CTIC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.intraterra.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CTIC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CTIC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CTIC, 66 chemin de la Flambère 31300 TOULOUSE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULOUSE

Conditions générales de vente Granity :

Article 1. Objet

L’objet de la vente est un ou plusieurs pixel(s) sur la fresque digitale sur lequel (lesquels) seront inscrits au plus 70 caractères au choix de l’acheteur dans le cadre de la charte de rédaction, assorti d’une signature de 50 caractères.

L’ensemble sera visible sur la version digitale de la fresque.

La fresque digitale restera visible 5 années au minimum.

 

Article 2. Processus de vente

La fresque comporte au total 25600 pixels. La fresque sera composée de 5 séquences de 5120 pixels chacune (80×64).

Les séquences seront mises à la vente successivement, la vente de la séquence suivante sera déclenchée lorsque la précédente aura été entièrement vendue.

Chaque séquence pourra être vendue en plusieurs phases.

L’acheteur peut choisir le/les pixel(s) de son choix parmi les pixels disponibles sur la partie de l’œuvre à la vente au moment de l’achat.

L’acheteur peut écrire son vœu au moment de l’achat ou en différé. Une fois envoyé le vœu ne pourra pas être modifié, sauf non-conformité avec la charte de rédaction.

Le vœu et la signature feront l’objet d’une validation avant d’être publiés sur la fresque digitale. Le délai de validation sera de 24 heures.

Le nombre de pixel est limité à 50 par personne physique, personne morale (agence).

 

Article 3. Charte de rédaction des vœux :

Les contributeurs qui achètent des pixels sur la fresque Granity s’engagent à rédiger un message à la fois :

> Citoyen et respectueux : aucune injure ou insultes, aucun contenu à caractère raciste, homophobe, sexiste, antisémite, diffamatoire ou discriminant. Le message devra respecter la vie privée d’autrui et ne contenir aucun nom de personne physique ou morale.

Le message devra être lu par tous les publics, y compris les enfants et ne contenir aucun contenu sexuel ou à caractère pornographique.

> Sans propagande : aucun message politique, religieuse, commercial, transgressif de la loi.

> En langue française, hispanique ou anglophone afin de nous permettre de comprendre le vœu et de vérifier sa conformité avec la charte de rédaction.

L’acheteur est responsable de la syntaxe et de l’orthographe de son vœu du respect des droits d’auteurs en vigueur. CTIC décline toute responsabilité le cas échéant.

Signature de mon vœu pour la version digitale :

Pour la version digitale uniquement, les vœux pourront être signés par l’acheteur en renseignant au choix : Prénom-Nom, pseudo, nom d’entreprise, de club, d’organisation,…

La zone de signature ne pourra pas être utilisée pour un second message et devra respecter la même charte de publication décrite en 3.1.

 

Article 4. Non-conformité avec la Charte de rédaction des vœux :

Un mail sera adressé à l’acheteur en cas de non-conformité avec la charte de rédaction.

L’acheteur pourra rectifier son vœu ou sa signature en répondant au mail de non-conformité sous un délai de 7 jours.

Passé ce délai ou si le second message / signature reste non conforme, l’acheteur sera remboursé du montant de son achat diminué des frais de traitement qui s’élèvent à 25% du prix d’achat.

 

Article 5. Vœu envoyé en différé :

L’acheteur pourra envoyer son vœu après paiement de sa commande dans un délai de 7 jours par mail en répondant au mail qui lui sera envoyé par le site au moment de son achat. Un mail de rappel lui sera envoyé 7 jours après la commande. L’acheteur aura alors 7 jours supplémentaires pour envoyer un vœu, passé ce délai CTIC considèrera que l’acheteur a souhaité acheter un pixel sans message.

 

Article 6. Droits d’auteur

L’acheteur cède, à titre gratuit, le droit de reproduire, de représenter, de diffuser le vœu sur tout support minéral, tout support matériel et informatique et ce dans le monde entier pour la durée de protection légale de ses droits d’auteur.

L’acheteur devra s’assurer que le texte écrit sur son vœu est libre de droit ou indiquer l’auteur lorsqu’il s’agit d’une citation.

 

Article 7. Fabrication de la fresque en granit

Conformément à l’article 6, l’acheteur autorise CTIC à reproduire son vœu sur un (des) pixel(s) de granit.

CTIC est propriétaire de l’ensemble des pixels de granit qui forment la fresque matérialisée ainsi que leurs supports.

La mise en fabrication d’une séquence pourra commencer lorsque 3000 pixels digitaux de la même séquence auront été achetés.

La fabrication d’une séquence sera comprise entre 6 mois et 1 an après le démarrage de la fabrication.

La fresque en granit sera réalisée au plus près du modèle digital, avec les nuances de granit disponibles à la vente.

La séquence sera exposée dès le début de la fabrication dans le lieu choisi et complétée au fur et à mesure de l’avancement de la fabrication.